Entreprise

Création d’entreprise : quelles assurances obligatoires ? Quel coût ?

Vous êtes sur le point de créer une entreprise et vous vous demandez quelles sont les assurances qui vont s’imposer à vous ? En matière d’assurances professionnelles, les choix sont multiples, mais heureusement qu’elles ne sont pas toutes obligatoires. Dans le cadre de cet article, vous allez découvrir les couvertures obligatoires pour les entreprises ainsi que leur coût.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile est une assurance obligatoire, mais pas pour toutes les entreprises. En effet, elle ne s’impose qu’aux structures qui sont les plus susceptibles de causer de gros dommages à autrui et plus particulièrement à leurs clients. Les entreprises concernées sont celles qui exercent un métier réglementé comme le métier du droit, de la santé ou des chiffres. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels, immatériels et corporels que l’entreprise causerait à un tiers, c’est-à-dire, une personne extérieure à l’entreprise. Elle apporte une indemnisation aux victimes lorsqu’un lien de causalité est établi entre le dommage subi par la personne et les faits de l’entreprise. Cette assurance est obligatoire, car elle a pour but de donner aux entreprises les moyens de s’acquitter de leurs responsabilités envers leurs victimes. La réparation des préjudices causés à autrui étant prévue par le Code civil, l’assurance permettra à l’entreprise de ne pas subir les conséquences financières trop onéreuses de ces dommages. En termes de tarif, cette assurance peut aller de 225 à 400 euros selon les cas. Les critères déterminants ce tarif sont notamment les garanties incluses, le niveau de couverture et les spécificités propres de l’entreprise.

L’assurance auto professionnelle

Cette assurance concerne les entreprises qui disposent de véhicules de société ou d’utilitaires. Comme pour un véhicule particulier, un véhicule professionnel ne peut pas circuler sur le territoire français sans avoir au minimum la garantie responsabilité civile de l’assurance auto. Comme la responsabilité civile professionnelle, celle-ci est destinée à assurer l’indemnisation des victimes du fait des véhicules professionnels sans mettre en péril l’entreprise dans le cas où les dommages seraient trop importants. Le prix d’une assurance auto professionnelle varie selon les cas. Les critères de tarification d’une telle assurance sont le nombre et les catégories de véhicules, l’usage de chaque véhicule et les garanties optionnelles incluses. Pour avoir une estimation précise du prix de la couverture, il est conseillé d’effectuer une simulation en ligne.

L’assurance décennale pour les entreprises du BTP

S’imposant à tous les professionnels dans le domaine du bâtiment, l’assurance décennale est une couverture visant à garantir les ouvrages réalisés pour une durée de 10 ans à compter de sa livraison. Cette assurance couvre tous les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment et de ses équipements indissociables et aussi les dommages rendant le bâtiment impropre à sa destination. L’assurance décennale a pour objectif de se substituer au professionnel dans l’indemnisation des préjudices subis par le maître d’ouvrage et elle est obligatoire, car les conséquences financières de ces préjudices sont susceptibles d’être onéreuses. Elle offrira au professionnel la possibilité de réparer ses fautes. En règle générale, seuls les dommages de nature décennale sont pris en charge par cette assurance, mais il faut aussi établir un lien de causalité entre ces dommages et les faits du constructeur. La couverture ne saurait payer pour un défaut d’entretien de la part du propriétaire. En ce qui concerne le prix de cette assurance, elle va de 2 000 à 16 000 euros selon l’envergure de la société, son chiffre d’affaires, la nature de l’activité exercée, son niveau d’expérience, les procédés mis en œuvre et l’étendue des garanties souhaitées. Il convient de passer par un simulateur d’assurance décennale en ligne pour obtenir une estimation plus précise de votre assurance en fonction de votre cas.

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